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Conditions générales de vente
1) Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.seldelaterre.fr
2) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charche du destinataire.
3) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
4) Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à citellis, paiement du Crédit Mutuel. Vous pouvez régler : par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Par chèque (libellé en Euro à l'ordre du Sel de la terre et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Les Éditions du Sel
Couvent de la Haye aux bonshommes
49240 Avrillé
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
5) La livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Éditions du Sel ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraision. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les livres ou CD de manière à compenser les frais de port manquant. (Par exemple, quelqu'un habitant aux États-Unis et mettant comme pays de livraison la France, les frais de port seront faux.)
6) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture les Éditions du Sel correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :
Les Éditions du Sel
Couvent de la Haye aux Bonshommes
49240 Avrillé
Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les livres sont soit remboursés soit crédités sur votre compte selon votre choix.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.
7) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
8) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, les Éditions du Sel traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail):
Par mail à editionsdusel@wanadoo.fr
Par courrier à Les Éditions du Sel, Couvent de la Haye aux Bonhommes, 49240 Avrillé
9) Responsabilité
Les Éditions du Sel se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
Les Éditions du Sel se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
10) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |
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